Conditions générales

Conditions générales de vente

Je suis heureux de vous accueillir sur mon site web alexandre-popov.com.
Les présentes conditions régissent les ventes des tableaux exclusivement sur le site art.franyu.com.

1. Mentions légales
Editeur :
Alexandre POPOV
Domiciliée 58, rue de Sèvres 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de publication : Alexandre POPOV
Numéro de La Maison des Artistes : P472620

Service clientèle :
Pour toute information :
Courrier : Alexandre POPOV – 58, rue de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt
E mail : info@alexandre-popov.com
Tél. : 0671162027

2. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros (TVA non applicable: article 293B du code générale des impôts) hors participation de frais de mise à disposition (frais de transport + frais d’emballage). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alexandre Popov. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété d’Alexandre Popov jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Je me réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire avec ou sans compte Paypal.
Le paiement est instantané et sécurisé via le site Paypal.
En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’ulitisation de Paypal qui s’appliquent.

5. Livraison
Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon d’achat.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Alexandre Popov au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres. Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Alexandre Popov au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

6. Le remboursement – Sur Internet uniquement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour est à effectuer à Alexandre Popov – 58, rue de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt.
Je m’engage à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

7. Responsabilité
Alexandre Popov ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
Alexandre Popov reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site alexandre-popov.com et art.franyu.com appartiennent à leur auteur. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation d’Alexandre Popov.

9. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à me communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous me permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans ma base de données en m’envoyant un courrier électronique à: info@alexandre-popov.com

10. Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.